Après la mise en examen de la filiale française le 3 juillet dernier pour contrefaçon de marques de parfums du fait de l’utilisation et de la diffusion aux revendeurs franchisés de "tableaux de concordances", c’est Equivalenza European, maison mère de chaine espagnole de parfums discount qui est maintenant inquiétée par la justice française.
Cette nouvelle mise en examen intervient après un an d’instruction, dans le sillage de la plainte déposée par la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) en 2014 et de l’enquête menée par la gendarmerie. La chaîne espagnole diffuse ses produits dans 750 magasins répartis dans 15 pays.
Selon la FEBEA, les tableaux de concordances représentent une forme de contrefaçon relativement spécifique à la parfumerie. Cette pratique consiste en effet à proposer à la vente un parfum qui porte un nom quelconque, voire un numéro, en l’associant, par le biais de "concordances" ou d’équivalences, à un parfum de marque auquel sa senteur est censée correspondre. D’un point de vue juridique cette pratique est constitutive du délit de contrefaçon, d’usurpation et d’usage illicite de la marque d’autrui.
Du côté d’Equivalenza, on conteste l’utilisation de tableaux de concordances et on dénonce la volonté de la concurrence de s’en prendre à un « modèle novateur ».
