Les documents nécessaires pour exporter vers la Chine des cosmétiques sans être contraint de les faire tester sur animaux sont maintenant à la disposition des entreprises françaises.
Nouvelle réglementation chinoise
En effet, le nouveau cadre réglementaire adopté en Chine au mois de juin 2020 [1], prévoit pour la première fois la possibilité d’importer des cosmétiques dits « ordinaires » [2] sans avoir à les faire tester sur animaux avant leur mise sur le marché. Pour cela, une fois le nouveau texte officiellement en vigueur (courant 2021), les entreprises intéressées devront fournir aux autorités chinoises un certain nombre d’éléments, notamment, un certificat de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), délivré par les autorités compétentes du pays d’origine, ainsi qu’une évaluation de la sécurité du produit.
Même si la date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation n’est pas encore précisément connue, il s’agit indiscutablement d’une avancée importante qui, selon la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) « vient récompenser de nombreuses années d’efforts du secteur auprès des autorités chinoises pour les inciter à abandonner les tests, interdits en France, comme dans le reste de l’Union Européenne, depuis 2009 ».
Des documents disponibles en France
D’un point de vue pratique, les certificats de respect des BPF n’étant pas des documents habituels dans le secteur cosmétique, il a fallu mettre en oeuvre les procédures permettant leur émission officielle. En France, deux décrets viennent de préciser ces modalités :
le Décret no 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques, qui habilite l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour délivrer les documents, dont la durée de validité est fixée à trois ans,
le Décret no 2020-1800 du 30 décembre 2020 relatif à la redevance relative à la demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques, qui fixe à 1400 euros par demande de certificat le montant à régler à l’ANSM. Le décret précise que cette somme est recouvrée au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Sur la base de ces textes, l’ANSM a précisé le 12 janvier 2021, les documents nécessaires pour l’obtention de ce certificat, permettant ainsi à l’ensemble des fabricants français de cosmétiques d’exporter plus facilement vers la Chine. La demande de certificat doit être transmise sur demarches-simplifiees.fr
« Grâce à la mobilisation des entreprises cosmétiques et des autorités sanitaires françaises, la France est le premier pays parmi les États de l’Union Européenne à être en mesure de délivrer ce certificat », souligne la FEBEA.
Plusieurs autres pays européens ont également manifesté leur intention de délivrer ces documents, notamment l’Espagne, l’Autriche, la Belgique, la Grèce, mais à ce jour la France est le seul à avoir mis en place l’ensemble de la procédure.
Bien-être animal
Compte tenu du poids de la Chine dans le marché mondial des cosmétiques, l’évolution des réglementations vers une élimination totale et définitive des tests sur animaux et la reconnaissance des méthodes alternatives constituent une avancée importante en direction du bien-être animal.
« Nous nous réjouissons de cette avancée, qui vient récompenser plusieurs années d’efforts, menés auprès des autorités chinoises », commente Patrick O’Quin, président de la FEBEA. « Le secteur cosmétique est le seul à avoir totalement interdit, en Europe, les tests sur les animaux, et nous sommes heureux de continuer à faire évoluer la réglementation dans d’autres parties du monde. Cet accord permettra également aux entreprises cosmétiques françaises d’exporter de manière plus fluide et rapide en Chine. Ce pays est aujourd’hui notre deuxième partenaire commercial ».
