Tonio Borg, Commissaire européen à la santé
La Commission européenne a annoncé, dans une communication adoptée aujourd’hui, l’entrée en vigueur de l’interdiction totale de mise sur le marché des cosmétiques pour lesquels des tests sur animaux ont été réalisés.
Des tests spécifiques sont concernés
L’expérimentation animale est interdite au sein de l’Union européenne depuis 2004 pour les cosmétiques finis, et depuis 2009 pour les ingrédients. Depuis mars 2009, il est également interdit de vendre, dans l’UE, des produits cosmétiques contenant des ingrédients qui auraient été testés sur des animaux après cette date, et ceci quel que soit le lieu de l’expérimentation. Toutefois, certains tests particulièrement complexes [1], pour lesquelles aucune méthode alternative n’est disponible, l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché avait été repoussée au 11 mars 2013.
Pour le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, cette décision « constitue un signal fort de l’attachement européen au bien-être animal. »
Raisons politiques
La Commission européenne a estimé qu’en dépit de ses inconvénients, dans la mesure où des solutions alternatives ne sont pas encore disponibles pour tous les tests destinés à garantir la sécurité des consommateurs, le maintien de l’interdiction de mise sur le marché à partir du 11 mars 2013 était préférable aux autres solutions envisagées : son report ou l’introduction d’un mécanisme de dérogation pour les ingrédients innovants présentant une valeur ajoutée significative pour la santé des consommateurs, leur bien-être ou l’environnement.
« Cette position est conforme aux convictions profondes de nombreux citoyens européens : l’élaboration des produits cosmétiques ne justifie pas l’expérimentation animale, » indique la Commission. « Un produit dont l’innocuité ne peut être démontrée ne peut tout simplement pas être mis sur le marché, » ajoute-t-elle.
Méthodes alternatives
En parallèle, la Commission entend « continuer de soutenir la mise au point de méthodes de substitution à l’expérimentation animale et encourager les pays tiers à imiter l’Union européenne. »
La communication publiée aujourd’hui souligne la contribution de la Commission à la recherche sur ces méthodes substitutives ainsi que la nécessité de poursuivre l’action engagée dans ce domaine. La Commission a affecté à ces travaux de recherche près de 238 millions d’euros entre 2007 et 2011. L’industrie cosmétique a également apporté sa part, par exemple en cofinançant pour 25 millions d’euros l’initiative SEURAT1, un programme de recherche de cinq ans, lancé pour développer une stratégie cohérente pour le remplacement des tests in vivo de toxicité systémique des doses répétées.
Afin de poursuivre ces efforts, la Commission entend étudier avec les parties concernées quelles sont les priorités de recherche et les instruments d’exécution les plus appropriés, lesquels pourraient, par exemple, revêtir la forme d’un partenariat public-privé.
Réactions
Cosmetics Europe, l’association représentant les intérêts de l’industrie européenne des cosmétiques, considère que l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux ignore la réalité scientifique de l’absence de solutions alternatives pour garantir touts les questions liées à la sécurité des consommateurs. « Cette interdiction va freiner l’innovation de l’industrie européenne des cosmétiques sans avoir beaucoup d’incidence sur le bien-être animal au niveau mondial, » déclare l’organisation professionnelle dans un communiqué.
« Nous espérons que l’échéance d’aujourd’hui permettra de lancer une collaboration encore plus importante entre les chercheurs de notre industrie, les législateurs et l’ensemble de la communauté scientifique. Ce sera indispensable pour s’attaquer aux zones où des méthodes non-animales ne sont pas disponibles pour garantir la sécurité. Comme nous ne ferons pas de compromis en matière d’innocuité, certaines innovations du futur ne seront pas immédiatement accessibles aux consommateurs européens, » explique de son côté Chris Flower, le Directeur général de la CTPA, l’organisation professionnelle britannique.
Du côté des associations de défense du bien-être animal les réactions sont bien sûr très positives. « Avec l’entrée en vigueur de cette interdiction, l’UE devient le plus grand espace sans souffrance animale, » explique la Humane Society International dans un communiqué. L’organisation cherche maintenant à obtenir la duplication de l’interdiction des tests et de la mise sur le marché dans le reste du monde.
