C’est l’une des mesures emblématiques de la loi Climat et résilience de 2021 [1]. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d’un produit ou d’un service sans accompagner leur revendication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné.
Ce bilan doit être actualisé tous les ans et doit couvrir l’ensemble du cycle de vie, de la phase de production jusqu’à l’élimination ou au recyclage éventuel. Il doit également expliquer comment les émissions de gaz à effet de serre sont évitées en priorité, puis réduites et enfin « compensées ». Si les émissions du produit ou service concerné ont augmenté entre deux années successives, l’allégation « neutre en carbone » sera interdite. Enfin, les modalités de compensation des émissions résiduelles devront être précisées, notamment la nature et la description des projets, ainsi que leur coût.
Allégations « zéro carbone »
Cette obligation concerne toutes les revendications du type « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé », « 100 % compensé » ou toute formulation de signification ou de portée équivalente [2].
La publicité ou l’emballage portant l’allégation de neutralité carbone doit également comporter un lien vers un site internet détaillant le plan climat de l’entreprise.
En cas d’infraction, l’entreprise risque une amende de 100.000 euros et ce montant peut être porté jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à la campagne publicitaire.
Selon le gouvernement français, l’objectif est de fournir une information transparente au public, de « renforcer progressivement les engagements des annonceurs » et de lutter contre le greenwashing.
Préoccupations internationales
Ces mesures interviennent alors que les experts des Nations Unies ont récemment publié une série de nouvelles directives visant à tracer une « ligne rouge » autour des allégations trompeuses en matière de neutralité carbone.
Les nouvelles recommandations des experts de l’ONU, publiées en novembre lors des pourparlers de la COP27 à Charm el-Cheikh en Égypte, indiquent que les entreprises ne peuvent pas prétendre être nettes zéro si elles investissent dans de nouveaux combustibles fossiles, provoquent la déforestation ou compensent les émissions avec des crédits carbone au lieu de les réduire. Antonio Guterres, le Secrétaire général de l’ONU, a appelé à ce que les engagements nets zéro des entreprises soient mis à jour d’ici un an pour répondre à ces critères.
En novembre, des militants français pour le climat de l’association Notre Affaire À Tous ont déclaré avoir déposé plusieurs plaintes auprès des autorités chargées de la publicité dans plusieurs pays européens contre les allégations prétendant que la Coupe du monde de football au Qatar était neutre en carbone.
L’année dernière également, l’autorité britannique chargés de contrôler les publicités (Advertising Standards Authority) a interdit des publicités faisant la promotion des initiatives vertes de HSBC sans mentionner la contribution de la banque aux émissions de gaz à effet de serre.
