Le 22 novembre, la première chambre du Tribunal a rejeté les demandes visant à annuler des décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA obligeant Symrise à tester certaines de ses substances chimiques sur des animaux vertébrés. [1] En août 2020, dans le cadre des exigences du règlement d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques (REACH), Symrise s’était en effet vu imposer de réaliser plusieurs tests de toxicité sur des animaux pour deux filtres UV chimiques (homosalate et 2-éthylhexyle salicylate), utilisés exclusivement pour la formulation d’écrans solaires. [2]
Le Tribunal se réfère à l’article 25 du règlement REACH, qui permet de recourir à l’expérimentation animale « s’il n’existe aucune autre solution ».
Selon le Tribunal, les exigences en matière de tests telles que définies dans la principale législation de l’UE sur les produits chimiques ont donc préséance sur l’interdiction stricte appliquée depuis 2013 dans le cadre du Règlement Cosmétiques.
Fureur des associations de protection des animaux
L’organisation de protection des animaux Cruelty Free International a exprimé sa colère et son incrédulité vis-à-vis du jugement du Tribunal. « Cette décision vide pratiquement de son sens l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques dans l’Union européenne et au Royaume-Uni », affirme l’ONG.
De son côté, PETA France déclare dans un communiqué que : « En un instant, la cour a condamné des milliers de souris, de lapins et de poissons à une souffrance atroce et une mort certaine dans le cadre d’expériences cruelles et a rendu l’interdiction historique de tester des cosmétiques sur les animaux complètement inutile. Nous condamnons la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne respecte pas l’objectif de l’interdiction des tests de cosmétiques sur les animaux, qui était de garantir que seules les méthodes qui n’utilisent pas d’animaux soient utilisées pour déterminer si les cosmétiques sont sûrs ».
Selon Eurogroup for Animals, une organisation européenne de protection des animaux : « Ces lacunes dans l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques sont révélatrices d’une réglementation qui est, pour le moment, incapable de suivre les progrès scientifiques en matière de tests sans animaux. C’est pourquoi il est impératif que la Commission tienne sa promesse concernant une feuille de route visant à éliminer progressivement les tests sur les animaux pour l’évaluation de la sécurité des produits chimiques ».
Confiance des consommateurs
Après plusieurs années passées à expliquer aux consommateurs que plus aucun test sur animaux n’était effectué pour tester les cosmétiques vendus dans l’Union européenne, la décision de la Cour de justice pose de nombreux problèmes aux marques du secteur. La confiance des consommateurs risque d’être sérieusement ébranlée.
En 2021, The Body Shop et Dove s’étaient associés avec plusieurs organisations de défense des droits des animaux pour protester contre les décisions de l’ECHA. Une pétition en ligne avait recueilli plus de 1,2 millions de signatures.
« Plus de 1,2 million de citoyens européens s’attendaient à ce que leurs revendications soient entendues lorsqu’ils ont signé notre [pétition], mais ce n’est clairement pas le cas. Le public est parfaitement en droit de considérer que sa confiance dans l’interdiction de tests sur les cosmétiques est bafouée », conclut Emma Grange, directrice des affaires scientifiques et réglementaires de Cruelty Free International.
