Avec l’adoption du projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, le parlement canadien a modifié la Loi sur les aliments et drogues (LAD) pour interdire les essais de cosmétiques sur animaux. Au Canada, les entreprises ne seront donc plus autorisées à tester des produits cosmétiques sur des animaux ou à vendre des cosmétiques dont l’évaluation d’innocuité repose sur des données issues d’expérimentation animale. Le texte a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, et l’interdiction entrera en vigueur six mois plus tard, soit le 22 décembre 2023.
Selon Santé Canada, les tests de cosmétiques sur les animaux étaient très rares au Canada. Toutefois, en mettant en œuvre cette interdiction, le pays suit le mouvement mondial en faveur du bien-être animal et rejoint les nombreux pays qui ont déjà pris ce type de mesures, notamment tous les pays de l’Union européenne, l’Australie, le Royaume-Uni, le Brésil, le Mexique et la Corée du Sud.
La nouvelle législation dispose que : « Il est interdit de vendre un cosmétique, à moins de pouvoir en établir la sûreté sans avoir recours à des données tirées d’essais conduits sur des animaux qui pourraient causer à ceux-ci de la douleur, de la souffrance ou toute blessure physiques ou mentales. »
Quelques exceptions sont prévues, notamment lorsque « les essais étaient nécessaires au titre de l’exigence en cause pour vendre le produit dans ce pays ».
« Au cours des dernières années, l’industrie et les défenseurs des animaux ont travaillé ensemble pour interdire les essais de cosmétiques sur les animaux au Canada. Depuis que cette question a été soulevée pour la première fois au Parlement par le biais d’un projet de loi d’initiative parlementaire au Sénat en 2015, notre groupe s’est réuni à plusieurs reprises pour établir une relation de collaboration et s’accorder sur les principes avec Santé Canada tout en s’assurant que l’interdiction est applicable dans le cadre réglementaire canadien. Nous sommes très heureux que le gouvernement adopte cette loi grandement attendue », a déclaré Darren Praznik, président-directeur général de L’Alliance de l’industrie cosmétique du Canada.
« Cruelty Free International félicite le gouvernement canadien d’avoir pris des mesures pour exaucer les souhaits de la grande majorité des citoyens canadiens qui se sont prononcés en faveur de l’interdiction des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. Cette question unificatrice a obtenu le soutien de tous les partis au Canada et correspondra aux progrès que nous constatons dans le monde entier, car les consommateurs, les entreprises, les autorités de réglementation et les défenseurs des droits s’unissent pour réaliser un objectif commun, qui consiste à garantir que les animaux ne souffriront plus pour la fabrication de produits cosmétiques », a souligné de son côté Monica Engebretson, cheffe des affaires publiques pour l’Amérique du Nord de Cruelty Free International.
